ADRESSE
C.P. 1022
Saint-Donat-De-Montcalm, Québec
J0T 2C0
19 juin 2024
ORDRE DU JOUR DE LA 48e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L'ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU LAC OUAREAU QUI SE TIENDRA À LA SALLE JULES ST-GEORGES DE L'HÔTEL DE VILLE DE SAINT-DONAT LE SAMEDI 6 JUILLET 2024, À 9 h 00
AGENDA OF THE 48th ANNUAL GENERAL MEETING OF THE LAKE OUAREAU RESIDENTS' ASSOCIATION TO BE HELD AT SALLE JULES ST-GEORGE BEHIND ST-DONAT'S CITY HALL, AT 9:00
A.M. ON SATURDAY JULY 6TH 2024.
Monsieur Daniel Hébert présidera l'assemblée/Mr. Daniel Hébert will chair the meeting.
L'ordre du jour suivant est proposé/The following agenda is proposed:
9 h 00 |
Bienvenue du président de l'assemblée Mot d'Éric Favreau Présentation des membres de l'Exécutif et des invités s'ils sont arrivés Welcome – Mr. Daniel Hébert; Remarks – Mr. Eric Favreau Introduction of invited guests if already arrived and members of the Executive Committee |
Daniel Hébert Éric Favreau |
9 h 15 |
Adoption de l'ordre du jour distribué à l'entrée Approval of Agenda distributed at entrance |
Daniel Hébert |
9h20 |
Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle de juillet 2023 Approval of Minutes of 2023 Annual General Meeting |
Daniel Hébert |
9 h 30 |
Rapport du Service de l'environnement de St-Donat Environment service report presentation |
Eric Favreau |
9 h 45 |
Dossier AirBnB |
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10 h 15 |
Contrôle du niveau du lac/Monitoring the water level of the lake
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Daniel Hébert – Michel Letellier |
10 h 30 |
Patrouille Nautique à St-Donat et NDLM Nautical Patrol in St-Donat and NDDLM |
Marc Mélanson Sylvain Bernèche |
10 h 30 |
Bilan financier / Financial Statements |
David Rosenzveig |
11 h 00 |
Élection ou renouvellement des administrateurs
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Jean-Marc Robert |
11 h 15 |
Comité Plages / Beaches |
Luc McKay |
11 h 15 |
Rapport du président |
Éric Favreau |
11 h 45 |
Varia / Plénière |
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12 h 15 |
Clôture de l'assemblée/End of Meeting |
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Eric Favreau
Président ARLO
24 mai 2024
Chers (ères) membres et citoyens de St-Donat :
La présente fait suite à notre dernière communication sur notre contestation des projets règlements qui autorisent les AirBnB.
Les demandes d’ouverture de registre étaient dûes pour hier 17h00.
J’ai le plaisir de vous annoncer que les actions concertées de l’ARLO, de l’APELA et d’Action Citoyenne St-Donat ont porté fruit.
Plus de 450 demandes ont été déposées, directement ou indirectement par notre entremise. Autant qu’à l’automne.
La prochaine étape sera de vous déplacer en personne pour aller signer le registre de demande de référendum. Nous vous recontacterons avec les détails.
Nous maintenons qu’une approche pour autoriser les AirBnB par zone est de loin préférable à l’approche mur à mur préconisée par le Conseil municipal de St-Donat.
L’incompatibilité d’une activité commerciale en zone de villégiature, ses effets pervers et les nuisances qui y sont associées, demeurent d’actualité. Tout a été dit à ce sujet.
Nous n’avons jamais voté pour ça.
Bien à vous,
Eric Favreau Président ARLO |
14 mai 2024
Le conseil Municipal de St-Donat a adopté le 6 mai dernier deux (2) nouveaux projets de règlement pour permettre la location court terme de style Airbnb partout à St-Donat (sauf pour les résidences secondaires directement au bord de l’eau), en nombre illimité. Le projet initial prévoyait une limite de 125.
La possibilité d’avoir ce genre de commerce presque mur à mur à Saint-Donat menace la quiétude des milieux de vie résidentiels et est incompatible avec un zonage de villégiature. APELA et ARLO ont toujours fait la promotion d’une approche par zone, laquelle a été ignorée par nos élus.
De plus, l’exclusion des rives pourrait être contestée en cours selon nos conseillers juridiques. Les accès par servitude aux lacs ne pouvant pas non plus être exclus, les nouveaux règlements font sorte que tout le deuxième rang est maintenant ouvert aux AirBNB.
En adoptant ces nouveaux projets de règlement, le conseil ignore la démarche précédente de registre référendaire qui avait récolté près de 500 signatures.
Nous devons donc relancer le processus de référendum, même si vous avez déjà signé un formulaire à l’automne.
Cette fois il y a 2 formulaires à signer.
Vous trouverez ICI 2 formulaires à signer et à nous retourner pour le 21 mai 2024 avant 17h00.
Vous pouvez le retourner par mail efavreau@sympatico.ca ou arlo.stdonat.ndlm@gmail.com
Un scan ou une photo de iPhone sont aussi acceptables.
Ou encore, si vous désirez le remettre en main propre, contactez moi pour prendre rendez-vous.
Dans CE FICHIER, vous trouverez une carte pour identifier votre zone ainsi que des instructions pour remplir le formulaire, au cas où. Vous pouvez aussi m’appeler au numéro ci-bas
Au lac Ouareau, il y principalement 2 zones:VR-9 (pour les chemins St-Guillaume, Ouareau Nord, et du lac Blanc) et RT-15 le long de la 125. Mais il y en a quand même quelques autres; bien vérifier la carte.
Le Conseil ira en registre et il faudra vous déplacer éventuellement. Des instructions suivront alors pour la 2e étape.
Pour toute question appelez moi ou envoyez moi un email.
Eric Favreau Président ARLO 514-918-0207 |
03 mai 2024
Chers membres :
Suite à l’envoi vendredi dernier du email en titre, j’ai eu plusieurs feedbacks de membres de notre associations et de non-membres, et des questions. Je tiens à préciser 2 éléments.
Dans un premier temps, l’utilisation du terme « leurre » sous-entendait que le Conseil induisait ses citoyens en erreur. Ceci n’est pas le cas et ne traduisait pas ma pensée. Je voulais plutôt dire que nous avions des inquiétudes et des questions quant au caractère exécutoire des règlements proposés eu égard aux contestations judiciaires potentielles.
Quant à la situation de nos membres en 2e rang, nous ne voulions que souligner une conséquence des règlements proposés et qu’une approche par zone dans le cas des lacs Ouareau et Archambault serait de loin souhaitable compte tenu de la densité d’occupation du second rang plus importante que les autres lacs.
Si vous avez des questions ou commentaires à l’égard de ce qui précède, n’hésitez pas à me contacter
Eric Favreau Président ARLO |
18 décembre 2023
Vous avez répondu présents en grand nombre à la demande de l'ARLO et de des autres associations de lacs de St-Donat pour la signature d'une demande d'ouverture de registre contre le projet de notre municipalité de St-Donat de vouloir autoriser des activités commerciales dans une zone de villégiature, voire les AirBnB.
Toutes les Associations de lacs de St-Donat se sont concertées, et ce sont plus de 550 signatures qui ont été déposées auprès de la municipalité pour la demande d'ouverture de registre (12 étaient nécessaires). Comme il semble que notre Conseil veuille procéder malgré tout, l'ouverture d'un registre sera la prochaine étape.
La municipalité déterminera le nombre de signatures nécessaires au registre, ainsi que le jour où les citoyens éligibles à voter devront se présenter à l'Hôtel de ville pour signer en personne le registre. Lorsque le nombre de signatures est atteint la municipalité a plusieurs choix:
Il sera donc important d'aller signer le registre, espérons un jour de fin de semaine. Nous vous tiendrons au courant.
Aussi, une lettre d'opinion de toutes les associations a été publiée. Elle s'explique d'elle-même. Vous trouverez le lien ci-joint vers l'article. Rien de plus, ni de moins, que ce que nous répétons depuis plusieurs mois à nos élus.
Comme l'enjeu soulève plusieurs questions, le Journal Altitude a jugé bon de donner la parole sur le sujet au maire Deslauriers et à la conseillère municipale Me Marianne Dessureault (District 3 lac Ouareau) dans un article dont vous trouverez copie en suivant le lien ci-joint.
Je ferai 6 commentaires quant au contenu de cet article :
01 décembre 2023
Vous avez reçu plusieurs communications concernant le projet de règlement autorisant la location court terme sur l'ensemble du territoire de la municipalité (à l'exclusion du village). Voici la mise à jour:
L'ensemble des associations de lacs a mobilisé l'opposition à la location court terme (style AirBnB), uni ses forces et invité ses membres à réclamer l'ouverture d'un registre référendaire. Vous avez répondu "présent" à cet appel unifié. De l'ensemble du territoire, plus de 550 formulaires ont déferlé sur l'Hôtel de Ville jusqu'à la date limite du 27 novembre 2023.
Nous vous remercions de votre engagement et implication faits aussi rapidement en support à ce grand succès.
Reste à savoir si le conseil municipal, et particulièrement nos représentants des districts 2 et 3, décidera de poursuivre vers la prochaine étape, à savoir l'ouverture du registre. Votre association, soutenue par l'alliance des associations de lacs, continuera de faire valoir la voix de ses membres auprès de la municipalité.
Pour cette raison, la seconde phase de mobilisation est aujourd'hui lancée. Continuez de vous faire entendre par les gestes suivants:
o soit par la poste :
Vous pouvez envoyer par email aux 2 conseillers suivants :
conseildistrict2@saint-donat.
conseildistrict3@saint-donat.
Et mettre en cc
Nous attendons dès aujourd'hui vos formulaires d'inscription et vos lettres aux conseillers. Plus nous recueillerons de signatures, moins le conseil municipal pourra ignorer nos demandes.
Nous devons poursuivre tous ensemble cette mobilisation citoyenne et votre contribution sera essentielle jusqu'à la fin du processus. Vous pouvez compter sur nous.
15 novembre 2023
Hier soir notre conseil municipal a adopté le 2e projet de Règlement 23-1169 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 15-929 afin d’intégrer des dispositions portant sur les « résidences de tourisme » (le « Règlement »). Dans sa forme adoptée, le Règlement autorise les AirBnB en zone de villégiature et dans toute la Municipalité, à l’extérieur du périmètre du Village.
Le conseil municipal fait fi des commentaires des associations de lacs et de plusieurs citoyens. L’ARLO et l’APÉLA avaient proposé de restreindre les AirBnB à certaines zones récréo-touristiques et d’exclure les activités commerciales de AirBnB des zones de villégiatures en bordure de nos lacs. Bien au contraire, la majorité du Conseil a donné suite aux demandes des promoteurs et agents immobiliers en leur donnant les clés du développement de Saint-Donat au détriment des villégiateurs. Le fameux « Parc Naturel habité » si cher à notre maire Joé Deslauriers devient de moins en moins « naturel » et de plus en plus « habité » grâce à ses politiques et au support des promoteurs et agents immobiliers.
La suite par ICI
Yesterday evening our municipal council adopted the 2nd draft of By-law 23-1169 modifying various provisions concerning the By-law on conditional uses number 15-929 in order to integrate provisions relating to “tourist residences” (the “By-law”). In its adopted form, the Regulation authorizes AirBnBs in resort areas and throughout the Municipality, outside the perimeter of the Village.
The municipal council ignores the comments of lake associations and several citizens. ARLO and APÉLA had proposed restricting AirBnBs to certain recreational-tourist areas and excluding commercial AirBnB activities from resort areas along our lakes. On the contrary, the majority of the Council responded to the requests of developers and real estate agents by giving them the keys to the development of Saint-Donat to the detriment of vacationers. The famous “Inhabited Natural Park” so dear to our mayor Joé Deslauriers is becoming less and less “natural” and more and more “inhabited” thanks to its policies and the support of developers and real estate agents.
The story continues HERE.
02 novembre 2023
Comme vous le savez, l’ARLO et l’APELA ont émis une position commune sur le projet de de règlement sur la location court terme de résidences secondaires (lire AIRBNB) (le « Règlement »).
Vous en trouverez une copie par ICI.
ARLO et APELA proposent de limiter le projet à des zones récréotouristiques définies, au lieu de l’autoriser à l’ensemble du territoire pour les raisons qui y sont énoncées. Aucun AIRBNB sur le bord de nos lacs en zone de villégiatures.
Depuis la parution de notre position, ARLO et APELA n’ont reçu que des commentaires positifs. Des citoyen de la zone RT-16 ont également demandé d’être exclus du Règlement.
Lors d’une rencontre, la majorité des associations de lacs a convenu de mettre en place une équipe référendaire, afin d’organiser notre opposition, si le Conseil Municipal persiste dans cette voie, et fait la sourde oreille à nos demandes.
Vous trouverez les détails ICI
As you know, ARLO and APELA have issued a joint position on the draft regulation on short-term rentals of secondary residences (read AIRBNB) (the "Regulation").
A copy is available HERE.
ARLO and APELA propose limiting the project to defined recreational and tourism zones, rather than authorizing it for the entire territory, for the reasons set out therein. No AIRBNBs on the shores of our lakes in resort zones.
Since the publication of our position, ARLO and APELA have received nothing but positive comments. Citizens of the RT-16 zone have also asked to be excluded from the by-law.
At a meeting, the majority of lake associations agreed to set up a referendum team to organize our opposition, if the Municipal Council persists in this course and turns a deaf ear to our requests.
You will find the details HERE.
01 novembre 2023
Mardi, le 24 octobre dernier, avait lieu une réunion extraordinaire du conseil municipal. Réunion annoncée en catastrophe avec à peine une demi-journée de préavis, délai plutôt court pour annoncer le règlement d’unlitige qui coûtera 2M$ à la municipalité et ses citoyennes et citoyens.
Accédez ici au compte rendu de la réunion extraordinaire du conseil municipal sur le développement du dossier de la Place Archambault. L’ARLO et l’APELA étaient présents. La salle était quasiment comble malgré une notification de réunion dans un délai très court.
On Tuesday, October 24, a special meeting of the municipal council was held. The meeting was announced in a hurry with barely half a day's notice, a rather short time to announce the settlement of a litigation that will cost the municipality and its citizens $2 million.
Here's a report on the extraordinary municipal council meeting on the development of the Place Archambault file. ARLO and APELA were present. The room was almost full despite a meeting notification on very short notice.